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Coup de grisou dans le Donbass

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01 juillet, 2016
Rapport
Bruno Husquinet


Sanctions contre la Russie (2/3)

La première vague de sanctions économiques prise par les Etats-Unis et l’Union Européenne (UE) à l’encontre de la Russie reposent sur une lecture d’une agression russe en Crimée et d’une annexion illégale. Une deuxième série de mesures restrictives a été prise par le tandem USA-UE suite aux événements dans le Donbass. Ces nouvelles sanctions économiques, envisagées dès mars 2014 et mises en place à partir du mois d’août de la même année, sont officiellement justifiées par les « actions de la Russie déstabilisant la situation dans l’Est de l’Ukraine ». Du côté européen, ces mesures, initiées par le Comité des représentants permanents de l’Union Européenne[I], touchent trois secteurs : financier avec la limitation à l’accès aux marchés des capitaux [II]; militaire avec la mise en place d’un embargo sur le matériel; énergétique, avec notamment l’interdiction d’exporter matériel et technologie pour exploiter le gaz de schiste bitumeux et les eaux profondes de l’Arctique. Les enjeux énergétiques ont une place prépondérante dans cette crise. La levée de ces mesures qui nuisent à l’économie russe, mais également à l’économie européenne puisque le Kremlin a mis en place des contre-sanctions, est conditionnée au respect des accords de Minsk. Ces accords, en 13 points, reprennent les mesures destinées à réduire les violences : retrait de l’artillerie lourde, cessez-le-feu, rétablissement de l’unité du pays, en déterminant le statut du Donbass au sein de l’Ukraine et en rendant à Kiev le contrôle des frontières avec la Russie une zone actuellement aux mains des rebelles.

Un jugement prononcé par un tribunal de Kiev le 12 mai 2016 a fait chanceler les fondements de ces sanctions. En effet, la décision, très peu médiatisée, précise : « le tribunal n’a pas pu établir l’existence d’une agression armée russe, faute de preuves suffisantes »

 

 

 

 

 

 

Un pays et trois réalités

 

Pour essayer de comprendre les enjeux et la justification des sanctions mises en place par l’UE et les USA, il est utile de revenir sur les événements qui se sont déroulés en Ukraine ces deux dernières années.

Entre le mois charnière de mars 2014 et le début du conflit dans le Donbass à l’été 2014, trois situations ont évolué en parallèle en Ukraine, divisée entre l’Est, l’Ouest du pays et la Crimée.

A l’Ouest, la place du Maïdan à peine finie d’être nettoyée, l’Accord d’Association avec l’UE est partiellement signé le 21 mars 2014 par Arseni Yatsenuk, alors Premier Ministre provisoire d’Ukraine. Au premier tour, l’élection présidentielle amène Petro Poroshenko au pouvoir le 25 mai 2014, mais le gouvernement provisoire issu de la révolution ne sera remplacé qu’en décembre 2014. Le 27 juin 2014, le président nouvellement élu signe le reste des articles économiques de l’Accord d’Association. La vague frénétique de réformes se poursuit au niveau constitutionnel, mais surtout dans les secteurs de la justice, la défense, l’énergie et l’agriculture. Le FMI, la Banque de Reconstruction et de Développement Européenne, la Banque Mondiale, l’UE, les Etats-Unis et tant d’autres, dont l’OTAN bien entendu, se rallient pour soutenir activement ces réformes, tout en imposant un certain nombre de conditions. Les divisions internes parmi les révolutionnaires de Maïdan poussent le Premier ministre transitoire, Arseni Yatsenuk, à présenter sa démission en juillet [III]. Celle-ci est refusée, mais elle met en exergue les luttes existantes entre fractions. En outre, la corruption et le pouvoir des oligarques continuent à gangrener le pays.

Au sud, la Crimée entame sa marche rapide vers la russification à tous les niveaux, grâce à l’envoi massif d’agents publics russes afin de faciliter la transition. Trois jours seulement avant la signature de l’Accord EU-Ukraine, la Russie paraphe l’accord de rattachement de la Crimée. En quelques mois, toutes les entités privées et publiques modifient leur statut et les mettent aux normes et régulations russes pour être pleinement intégrées au sein du grand voisin. La population change de nationalité et un certain flou règne toujours sur les changements de propriétés et des avoirs, notamment dans les banques et au niveau des biens d’Etat. Tous les organismes privés et publics sont encouragés à contribuer à l’effort de russification et de soutien économique, depuis les musées jusqu’aux agences de voyage. Le ministère russe des affaires pour la Crimée supervise cette opération de rattachement/annexion que beaucoup de citoyens russes critiquent pour son coût trop élevé à leurs yeux [V]. Quelques projets grandioses dont la construction du pont de Kerch reliant Krasnodar à la Crimée et l’approvisionnement en électricité de la presqu’île absorbent des fonds publics. Des tensions politiques apparaissent entre Russes et Ukrainiens, d’une part, et certains représentants tatars d’autre part. Cependant, jamais ces problèmes ne dégénèrent en situation de guerre comme dans le Donbass.

Enfin l’Est se polarise. Au début des événements du Maïdan, la majorité se rallie derrière le changement positif que constitue la fin du régime de Viktor Yanukovitch. En revanche, la vision post-révolution s’avère différente à l’Est ou à l’Ouest. Les nouvelles élites de Kiev se soucient peu de l’Est du pays, qui à son tour regarde avec méfiance le gouvernement transitoire. Dans chaque grande ville de l’Est, les pro-européens se confrontent au groupe minoritaire de partisans d’un système fédéraliste et au groupe majoritaire des militants pro-russes. Des groupes pro-Maïdan organisent des manifestations en alternance avec des groupes pro-russes. Un jour, les uns scandent leurs slogans en faveur d’une Ukraine européenne, et le lendemain, les autres marchent dans la rue en regardant vers l’Est. Dans un premier temps, ces manifestations pacifiques laissent la majorité de la population indifférente. Mais, petit à petit, les tensions, alimentées par les discours incendiaires traitant les uns de « bandéristes » (fascistes) et les autres de « maskaly » (terme péjoratif pour Moscovite et Russe par extension) augmentent. Les partisans du fédéralisme disparaissent dans l’antagonisme grandissant entre l’Est et l’Ouest. En outre, en refusant de payer les salaires aux fonctionnaires du Donbass, l’Etat s’aliène tous ceux qui espéraient encore la paix. De leur côté, les rebelles écartent dans un premier temps ces mêmes fonctionnaires, les considérant comme des hommes de Kiev. Néanmoins, nécessité faisant loi, ils sont rappelés pour faire fonctionner l’administration, la voirie et les services publics. Placés entre le marteau et l’enclume, ces fonctionnaires finissent par rallier l’opposition puisque Kiev ne répond plus au téléphone. Certains habitants de l’Est de l’Ukraine font le choix d’aller habiter en territoire contrôlé par Kiev, cependant la co-existence s’avère parfois difficile. D’autres quittent le pays, comme la majorité des juifs d’Odessa partis pour Israël, ou bien le million d’Ukrainiens partis en Russie.

L’exemple de la Crimée commence à faire des émules chez ceux qui se retrouvent sur une nouvelle faille sismique entre l’Occident et le monde russe. Progressivement, les groupes s’arment et dans certains cas, se substituent aux forces de police. Le 6 avril 2014, les manifestants prennent des bâtiments publics. Le 15 avril, Kiev envoie ses premières troupes pour reprendre le contrôle de Sloviansk que des hommes armés viennent de conquérir. Les événements tragiques s’accélèrent. Le 2 mai 2014 reste gravé comme un jour noir lorsqu’une quarantaine de militants pro-russes périssent brûlés dans l’incendie de la maison des syndicats à Odessa. La date du 11 mai marque symboliquement le début du conflit. Ce jour là, les dirigeants rebelles de Donetsk et Louhansk organisent simultanément un référendum dans chaque région qui deviennent alors république autoproclamée suite au vote populaire largement en faveur de l’auto-détermination. Cette consultation n’est reconnue par aucun pays, pas même par la Russie. Moscou se contente de « respecter » le choix du peuple du Donbass, tout en appelant à l’intégrité territoriale et au respect de la souveraineté nationale. Elle a d’ailleurs déclaré qu’un référendum sur le rattachement à la Russie n’entraînerait pas un scénario « à la criméenne ».

 

Le volet militaire

 

Une guerre fratricide

 

Le conflit dans le Donbass, qui se poursuit toujours, a traversé trois phases essentielles. La première est marquée par la proclamation d’indépendance des Républiques populaires de Donetsk et Louhansk, suivie du pic des violences de l’été 2014. La deuxième période se situe entre  septembre 2014 et février 2015, c’est-à-dire entre le Protocole de Minsk I, négociation tripartite entre l’OSCE, l’Ukraine et la Russie, et celui de Minsk II. Durant ces six mois, des offensives sont menées pour élargir le conflit au-delà du Donbass. La troisième phase débute après la signature du protocole de Minsk II en février 2015. La ligne de front s’est alors stabilisée et un conflit de basse intensité s’y déroule toujours.

Les forces ukrainiennes sous les ordres de Kiev n’avaient pas la capacité de mener une guerre. En décembre 2013, le livre blanc publié par l’armée ukrainienne indiquait  « en 2013, pour la première fois depuis des années, moins d’1% du PIB avait été alloué aux besoins de la défense, ce qui ne répond pas entièrement aux besoins des Forces Armées. » Si le pays a négligé son armée pendant une décennie, de larges stocks d’armes et de munitions de l’époque soviétique se trouvent toujours en Ukraine. Très vite, le nouveau gouvernement lance une réforme de ses forces de sécurité, notamment en démantelant les troupes du ministère de l’intérieur au profit de la Garde Nationale. Mais cette réforme ne suffit pas, il faut mobiliser les jeunes en âge de combattre. Face à cette situation difficile au sein des forces ukrainiennes, la population se cotise pour envoyer nourriture et équipements aux troupes gouvernementales et aux appelés. En parallèle, de nombreux bataillons et groupes d’auto-défense, créés dans la foulée de la révolution de Maïdan et parfois financés par des oligarques ukrainiens, se lancent dans le conflit. Les opérations dans le Donbass, dites anti-terroristes, sont mises sous le contrôle du Service de sécurité ukrainien, la SBU. Officiellement, la zone de conflit est baptisée zone ATO pour « antiterroristicheskaja operatsjia ». Un centre de presse de la SBU est mis en place pour une couverture quotidienne de ses opérations.

En face, les rebelles du Donbass ne constituent pas, non plus, un groupe homogène. Le soutien de la population n’est pas toujours au rendez-vous, accusant les deux camps de provoquer une guerre fratricide. Mais la politique d’ostracisme de Kiev, dans les territoires occupés par les rebelles, finit par rallier la population à la cause des combattants de l’Est. Toutefois ces derniers ne réussissent à prendre que les villes de Donetsk et Louhansk. Odessa, Marioupol ou même Kharkiv restent fidèles au gouvernement, malgré les troubles qui secouent ces localités. Les groupes armés de Donetsk et Louhansk s’emparent des armes dans les dépôts de la SBU et de l’armée. Ils mettent également la main sur l’argent resté dans les coffres des bâtiments d’Etat. Forts de ces succès, ils constituent une force capable d’affronter les troupes de Kiev. Dès le 19 mai 2014 et jusqu’à ce jour, le procureur général d’Ukraine qualifie les Républiques Populaires de Donetsk et Louhansk ou RPD et RPL  « d’organisations terroristes ».

 

Affrontement de deux coalitions

 

Au début de la guerre, la cacophonie règne et personne ne sait clairement identifier les chaînes de commandement, ni les parties au conflit. En substance, six entités combattantes coexistent au début de cette étrange guerre.

Du côté de l’opposition : l’armée de Donetsk ; l’armée de Louhansk ; les groupes armés semi-indépendants soutenant la cause rebelle : Cosaques, Oplot, Prizrak, Vostok, Groupes Volontaires Russes et brigades internationales.

Un chef de file de l’opposition armée émerge rapidement. Il s’agit d’Igor Strelkov [IV], vétéran de l’armée russe en Bosnie, en Transnistrie et en Tchétchénie, qui mène les troupes rebelles vers la victoire lors de batailles cruciales, notamment à Sloviansk. Si aucun élément ne permet de dire qu’il a agi sur ordre du Kremlin, il avait certainement son consentement. Dès la fin du mois d’août 2014, il est écarté en même temps que les premiers dirigeants révolutionnaires, Valeri Bolotov et Alexandre Borodai, au profit de chefs politico-militaires toujours en place, Igor Plotnitsky et Aleksandr Zakharchenko, qui contrôlent respectivement les républiques autoproclamées de Louhansk et Donetsk.

Différents bataillons cosaques et des brigades internationales renforcent également les rangs des troupes rebelles. Depuis la Russie, des milliers de volontaires, dont beaucoup de soldats en permission, se rendent dans le Donbass. Le soutien de la Russie aux rebelles repose sur des raisons idéologiques et stratégiques. D’une part, la population russophone doit savoir que la mère patrie ne les abandonnera pas. D’autre part, il est hors de question pour Moscou de laisser Kiev gagner une bataille qui rapprocherait les forces de l’OTAN de ses frontières.

Du côté de Kiev :  les troupes officielles ukrainiennes sous le commandement de la SBU ; les groupes armés semi-indépendants soutenant la lutte de Kiev contre l’Est : Secteur Droit, Aidar, Artemovsk, Azov, Dniepro-1, OUN, Slaviansk, les bataillons de volontaires ;

Enfin, il existe des groupes armés totalement indépendants, comme ceux d’auto-défense Zolotye Vorota et des groupes criminels.

Si les forces de Louhansk et de Donetsk mènent des opérations conjointes contre un ennemi commun, les entités se sont séparées au fur et à mesure que se structuraient les républiques dans leur forme actuelle. Chaque camp est pauvrement équipé mais l’aide donnée par l’OTAN à Kiev et celle accordée par Moscou aux rebelles attisent le conflit rapidement. Dans cette guerre, toutes les différences sont exploitées pour alimenter la discorde : langue, tradition, culture, religion. Les lieux de cultes ont été pris pour cible, soulevant à nouveau l’épineuse question des uniates et des orthodoxes ukrainiens. C’est ainsi que l’on a pu observer des bataillons religieux comme celui de Sainte Marie du côté de Kiev ou celui orthodoxe du côté des pro-russes ! Le bataillon orthodoxe russe était constitué de volontaires étrangers, dont le franco-russe Sergej Munier. Dans une interview à Novorossia Today, il témoigne des deux visions du monde entrées en collusion sur le terrain ukrainien.

Dès le mois de mai 2014, l’Est de l’Ukraine est de plain-pied dans la guerre. La tragédie de l’accident de l’avion MH-17 au mois de juillet catalyse les tensions entre les deux coalitions. Les accusations fusent entre Moscou, Kiev et les différentes chancelleries occidentales. La crise diplomatique atteint son paroxysme et quelques semaines plus tard, la deuxième vague de sanctions est adoptée sans hésitation. 

 

Gel des positions militaires

 

Quelques batailles décisives jalonnent le conflit. Que ce soient celles de l’aéroport de Donetsk, la bataille de Chtchastia ou d’Ilovaisk et plus tard le « chaudron de Debaltsovo », ces combats déterminant établissent les positions qui se sont figées au cours de l’année 2015. 

Pour les républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk, le premier objectif militaire consiste à créer une union territoriale. Ils assurent leurs positions le long de la frontière russe pour empêcher les forces pro-gouvernementales de les encercler et de tarir l’approvisionnement venant de Russie. Telle est la situation au moment de la signature des  accords de Minsk I en septembre 2014. Le cessez-le-feu qu’imposent ces accords ne tient pas et les combats reprennent de plus belle au sud du pays où les villes de Marioupol et d’Odessa ne basculent jamais entre les mains de l’opposition. Cette deuxième période du conflit correspond à l’échec de l’expansion de la rébellion. Si le projet d’élargir la région indépendantiste de Novorossija jusqu’à la Transnistrie avait abouti, la Russie aurait effectivement eu un allié de taille. Sa zone d’influence se serait étendue à plus de la moitié de l’antique Pont Euxin, face à la Turquie. Le rétablissement d’une province russophone, Novorossija, telle qu’elle existait à l’époque tsariste, n’aura donc pas lieu. Stratégiquement moins important, le Donbass continue à bénéficier du soutien de la Russie qui leur a néanmoins refusé l’intégration.

A partir de la signature des accords de Minsk II en février 2015, commence la troisième phase du conflit. Aucun camp ne lance d’offensive majeure afin de gagner du territoire. Les forces de Kiev ne tentent plus d’encercler les républiques et les rebelles ne cherchent plus à s’étendre le long de la mer d’Azov ou de la mer Noire. Des deux côtés de la ligne de front, les positions se maintiennent face-à-face et le conflit de basse intensité passe par des pics de violence laissant une certaine incertitude quant à une reprise potentielle des combats.

Deux ans plus tard, les troupes ukrainiennes, ainsi que les groupes armés de Louhansk et Donetsk, ont chacune remis de l’ordre et la majorité des bataillons indépendants a été intégrée dans chaque structure. Les réformes du côté de Kiev ont permis de réduire le nombre d’appelés, car un certain nombre d’entre-eux se sont engagés dans l’armée. La dernière mobilisation a eu lieu à l’été 2015 et si l’intensité du conflit se maintient à des niveaux bas, aucune mobilisation ne sera nécessaire. Les salaires sont payés, entre 7000 et 12000 hryvnias, l’équivalent de 250 à 430 euros, et un supplément de 50% est versé à ceux qui combattent dans la zone ATO. Certes, il y a toujours des problèmes notamment avec les anciens du Secteur Droit, mais sous pression de l’UE et des USA, les autorités ont été obligées de remettre de l’ordre. Ainsi à l’été 2015, le bataillon Azov n’a pas été intégré dans le programme américain de formation « Fearless Guardian » car Washington le considère comme une milice néo-nazie. Du côté de l’opposition, les groupes affiliés ont également été intégrés aux forces de Donetsk ou de Louhansk.

 

 Soutiens multiples, des deux côtés...

 

Soutien militaire russe aux rebelles : un secret de polichinelle

 

La Russie n’a jamais reconnu officiellement son soutien actif aux forces combattantes. Néanmoins, Russia Today a relayé l’information du Guardian selon laquelle Vladimir Poutine a reconnu que « des Russes aidaient à solutionner des questions, notamment d’ordre militaire, dans le Donbass ». Aucun observateur avisé n’a de doute quant au soutien russe. Seule la quantification de cette aide militaire est l’objet de controverse. En outre, la Russie n’a pas empêché des milliers de volontaires de se rendre dans le Donbass et de laisser passer par son territoire les étrangers désireux de soutenir l’opposition armée. L’idée de payer une compensation aux familles de combattants russes morts a été évoquée sans aboutir. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a demandé que le statut de combattants (participant aux combats) soit octroyé, ce qui permettrait de recevoir une pension d’invalides par exemple. De même, certains ont évoqué l’idée de ne pas poursuivre les citoyens russes qui partaient combattre en territoire étranger, à condition que leur lutte armée ne contredise pas les intérêts nationaux. L’idée était de distinguer les combattants partis dans le Donbass, avec approbation des autorités russes, et ceux qui rejoignaient les groupes jihadistes en Syrie, en désaccord avec la stratégie du Kremlin. Ces tentatives de reconnaissance ont été bloquées par les autorités russes car elles auraient constitué un aveu de la participation officielle de la part de la Russie.

Les soins de santé dans les régions aux mains rebelles ne permettant plus de traiter les blessés, les médicaments n’arrivant plus, et les spécialistes ayant quitté leur poste, de nombreux combattants partent se faire soigner en Russie.

A ces éléments indirects, viennent s’ajouter des témoignages comme celui du tankiste russe ayant combattu avec son bataillon lors des combats à Debaltsevo. Enfin le documentaire de Vice News intitulé « L’armée Fantôme » dévoile son enquête sur la mort mystérieuse de douzaines de soldats russes actifs, ensuite rapatriés chez eux et enterrés discrètement.

 

Soutien civil russe aux rebelles 

 

La Russie subvient aux besoins de Donetsk et Louhansk dont les ressources ont tari du côté de l’Ukraine et le peu de commerce restant ne se réalise qu’avec la Russie. Outre les dizaines de convois d’aide humanitaire, c’est toute l’administration en place qui bénéficie de cette assistance. D’ailleurs, ses dirigeants se rendent régulièrement à Moscou. Les conséquences humanitaires et sociales dans ces régions auraient été d’une plus grande ampleur sans cette aide, compte tenu du blocus imposée par Kiev.

 

Réaction russe sur la scène internationale

 

Le 6 août 2014, la Russie réagit aux sanctions et impose des contre-sanctions, essentiellement sous forme d’un embargo sur les produits agricoles européens. Vladimir Poutine signe un décret afin de prendre des mesures économiques spéciales pour assurer la sécurité de la Fédération de Russie. Sur cette base est dressée la liste des produits et les pays concernés, signée dès le lendemain par le premier ministre, Dmitri Medvedev. La Russie a également émis une liste de personnes interdites d’entrée sur son territoire.

Le bras de fer économique commence. Légumes, fruits, viande ou fromage européens disparaissent des rayons des magasins russes.

 

 

Un processus diplomatique lent

 

Du côté diplomatique, les sanctions suite aux événements en Crimée sont prises dès le mois de mars 2014. Une tentative de négociation a eu lieu à Genève en avril 2014, mais l'accord trouvé fût de courte durée en raison du déclenchement des hostilités dans le Donbass. Dès lors les sanctions se renforcent avec la dégradation de la situation dans l'Est de l'Ukraine et toute résolution diplomatique se fige alors que le conflit s'enflamme. Faute de résolution par la voie du dialogue, la deuxième vague de sanctions tombe en juillet 2014 et donne le ton aux futures négociations de septembre. A Minsk, l'OSCE réuni sous son égide le groupe de contact trilatéral - Ukraine, Russie et OSCE pour signer un accord en 13 points au bas duquel les dirigeants des républiques autoproclamées ont également posé leur signature. Le cessez-le-feu du 5 septembre 2014 ne tient pas et l’échec des négociations de Minsk I est entériné dès le début de l’année 2015 après un hiver violent. Alors que les dirigeants occidentaux boudent les commémorations de la Seconde Guerre Mondiale à Moscou, le président russe répond à l’invitation de son homologue français en Normandie. Le président ukrainien Petro Poroshenko participe également à l’événement. Dans ce lieu symbolique l’axe franco-allemand met en place un cadre de discussion à quatre incluant l’Ukraine et la Russie. Ce nouveau forum dit « Format de Normandie » vise à renforcer le dialogue et à soutenir les négociations de l’OSCE qui ont abouti au second accord de Minsk

Malgré les retards de mise en œuvre à imputer à toutes les parties, Minsk II est maintenu vivant car il représente le seul espoir diplomatique de sortie de crise et donc de levée des sanctions à l’encontre de la Russie. Le Groupe trilatéral a lancé différents groupes de travail pour le suivi pratique de chaque point et certains succès méritent d’être soulignés comme la forte réduction du niveau de violence. Malheureusement, les questions cruciales traînent à se résoudre. Le déblocage réel et la mise en œuvre de ces accords ne viendront qu’avec la réforme constitutionnelle, la révision du statut des régions autoproclamées et le retour du contrôle de Kiev sur ses frontières avec la Russie.

Le maintien des sanctions vise à obliger le Kremlin à mettre en œuvre les Accords de Minsk. Pourtant il n’est pas la seule partie à avoir des obligations, comme le rappelait récemment le chef de la diplomatie française en pointant du doigt Kiev. S’adressant depuis Moscou aux autorités ukrainiennes, Jean-Marc Ayrault a déclaré : « les manœuvres de retardement, ça n’a que trop duré ». Kiev doit donc remplir les siennes, ainsi que Donetsk et Louhansk. Moscou, n’ayant pas reconnu les deux républiques, n’a pas une influence complète sur les autorités rebelles. La Russie est donc impuissante dans la mise en œuvre des questions relatives au statut du Donbass. En revanche, la question du contrôle des frontières est source de discordes : l’OSCE voudrait étendre sa mission de contrôle sur toute la frontière, Moscou s’y oppose car cela ne fait pas partie de l’accord initial. Les Accords de Minsk sont donc gelés, à l’image du conflit.

Les observateurs de l’OSCE ont une mission relativement restreinte qu’aurait pu venir compléter une mission de maintien de la paix. Mais cette proposition a été rejetée par la Russie et l’opposition armée, craignant que cette force ne soit pas neutre. Face à la tragédie de l’avion MH-17, la communauté internationale a poussé à la mise en place d’un tribunal international. En réponse, la Russie a proposé d’étendre la compétence d’un tribunal ad hoc à tout le conflit. Au final, la situation de blocage diplomatique prévaut et l’inaction reste maîtresse.

A ces échecs, s’ajoute une certaine passivité des Nations Unies. L’assemblée Générale s’est montrée timide depuis le début du conflit. Comme l’indique le site de l’institution, le Conseil de Sécurité s’est réuni plusieurs fois à la demande de la Russie, mais sans résultat.

Des négociations bilatérales sont engagées entre les Etats-Unis et la Russie, et les chefs de la diplomatie John Kerry et Sergueï Lavrov ont eu l’occasion de s’entretenir sur la situation en Ukraine. L’assistante du secrétaire d’Etat pour les affaires européennes et eurasiennes, Victoria Nuland, très active depuis le début des événements [V] et Vladislav Surkov, le conseiller présidentiel russe, se sont également rencontrés à plusieurs reprises. Néanmoins, les Etats-Unis restent, jusqu’à ce jour, en dehors des négociations officielles de Minsk. En tant que garant du Mémorandum de Budapest [VII], ils auraient pu faire valoir leur droit d’intervenir pour garantir l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Cependant, il n’y a pas de clauses d’applicabilité ou de mesures prévues en cas de violation. Les Etats-Unis pourraient dès lors passer par l’ONU pour revendiquer un droit d’intervention sur base du Mémorandum de Budapest. Mais, à ce stade, cette option n’est pas sur la table.

Au regard de ces maigres tentatives de résolution diplomatiques, dans son éditorial du 11 juin 2016, le KyivPost, appelle les Etats-Unis et le Royaume Uni à prendre leurs responsabilités.  

Au niveau diplomatique, le seul outil pour résoudre le conflit dans le Donbass consiste en la mise en œuvre des accords de Minsk. Les sanctions à l’encontre de la Russie, prises avant l’Accord en sont devenus l’unique moyen de pression et donc le baromètre de la résolution du conflit. Tout comme pour la Crimée, la diplomatie se résume au marteau des sanctions.

 

Aide économique occidentale 

 

Depuis la fin de l’Union Soviétique, l’Ukraine a été laissée en proie au népotisme et à la corruption sur fond d’oligarchie. Lorsque la révolution de Maïdan éclate, la situation macro-économique du pays est désastreuse. L’Occident doit très vite injecter des liquidités et offrir une aide économique et financière nécessaire afin d’éviter la faillite du pays. Si la Russie maintient à flot les régions rebelles, l’Occident intervient pour empêcher une paupérisation de la population tout en poussant les réformes structurelles urgentes.

Entre 2014 et 2020, l’aide cumulée de l’Union Européenne, 11 milliards d’euros, du FMI, 15,5 milliards d’euros, de la banque mondiale, 4 milliards d’euros, et des Etats-Unis, 1 milliards d’euros d’aide et deux milliards d’euros de prêts, s’élèvera donc à 33 milliards d’euros au minimum. En effet, ces chiffres ne prennent pas en compte toutes les autres initiatives bilatérales.

 

Aide militaire occidentale

 

Sur le plan militaire, aucune action n’est menée pour reprendre la Crimée et seul un conflit oppose les forces de Kiev contre les groupes armés de Louhansk et Donetsk.

De nombreux pays ont lancé des programmes bilatéraux sous forme d’assistance non létale, d’équipements, de formations ou de soutien logistique lors des opérations « anti-terroristes ».

Mais il n’est pas aisé de tracer une ligne claire entre l’aide destinée à contrer la Russie, celle pour lutter contre les groupes armés à l’Est et celle visant à moderniser les forces armées ukrainiennes.

En février 2014, l’UE avait gelé les licences d’exportations d’équipement de sécurité pour éviter que Viktor Yanukovitch ne réprime sa population avec des armes européennes. Cette décision du Conseil de l’Europe a été revue pendant l’été 2014, au pic des violences, autorisant à nouveau le commerce d’armes avec les nouveaux dirigeants. Mais c’est surtout la contribution à l’OTAN qui retient l’attention, essentiellement depuis que l’Ukraine a abandonné son statut de non-aligné pour renforcer sa relation avec l’alliance.

L’architecture des opérations de l’OTAN en soutien à l’Ukraine et pour contenir « l’agression russe » repose principalement sur trois piliers : les centres d’excellence, les fonds d’affectation spéciale (Trust Funds) et les programmes d’aide.

Les centres d’excellence sont en réalité des personnalités juridiques indépendantes de l’OTAN et liées à l’Etat qui les accueille. Une fois constitués, l’OTAN les accrédite. Le 24ème centre a été inauguré à la fin de l’année 2015 à Varsovie et a pour vocation le contre-espionnage. Parmi ces centres d’excellence, celui de Tallin est en charge de la cyber sécurité. Au passage, il est utile de rappeler que la notoriété de ce centre d'excellence, première tentative de réflexion de l’Otan sur les aspects  juridiques liés aux cyber attaques et cyber conflits. Le centre d’excellence de Commande et Contrôle, basé à Norfolk aux Etats-Unis, a organisé l’exercice Trident Juncture au milieu de la crise avec la Russie et a mobilisé plus de 36 000 personnes. Le centre de sécurité énergétique, situé à Vilnius joue un rôle important puisqu’il contribue à chercher des pistes de diversification afin de réduire la dépendance de l’Europe face à la Russie. Le centre de communication stratégique, siégeant lui à Riga, intervient dans la lutte contre la propagande russe et a inspiré l'UE qui a mis en place sa propre campagne officielle de « lutte contre la désinformation russe ».

Certains de ces centres pré-existaient avant la crise, mais leur emploi s’est vu renforcer suite au durcissement de la position de l’OTAN face à la Russie. Cette détérioration a été annoncée lors du sommet de Galles en Septembre 2014 : « La nature des relations de l’Alliance avec la Russie et notre aspiration au partenariat dépendront de la mesure dans laquelle nous constaterons un changement clair et constructif dans l’action de ce pays, démontrant le respect du droit international et de ses obligations et  responsabilités internationales. »

Au cours de ce même sommet, l’Organisation Atlantique a décidé de soutenir l’Ukraine en créant cinq Fonds d’affectation spéciale. Ces fonds de soutien ont une durée de vie limitée et sont construits comme les centres d’excellence avec un pays en charge et d’autres contributeurs. Ces fonds ont des objectifs précis : logistique et standards, cyber défense, management militaire, réhabilitation médicale et le C4 pour Commande, Contrôle, Communication et Computer.

Enfin, parmi les programmes, celui de communication stratégique soutient le centre de médias pour la crise ukrainienne, tel qu’indiqué dans le bulletin de l’OTAN reprenant tout le soutien de l’OTAN à l’Ukraine.

L’opacité règne sur le coût total que représente l’aide militaire à l’Ukraine. En outre, il est impossible de faire la différence entre l’assistance à Kiev et le programme de « dissuasion » à l’encontre de la Russie.

L’organisation atlantique a insisté sur les dangers de l’agression russe. Pourtant le général Gomart, le directeur du renseignement militaire français, a émis quelques réserves concernant le renseignement au sein de l’OTAN. Lors de son allocution devant l’Assemblée nationale le 25 mars 2015, il déclarait : « La vraie difficulté avec l’OTAN, c’est que le renseignement américain y est prépondérant, tandis que le renseignement français y est plus ou moins pris en compte – d’où l’importance pour nous d’alimenter suffisamment les commandants de l’OTAN en renseignements d’origine française. L’OTAN avait annoncé que les Russes allaient envahir l’Ukraine alors que, selon les renseignements de la DRM, rien ne venait étayer cette hypothèse – nous avions en effet constaté que les Russes n’avaient pas déployé de commandement ni de moyens logistiques, notamment d’hôpitaux de campagne, permettant d’envisager une invasion militaire et les unités de deuxième échelon n’avaient effectué aucun mouvement. La suite a montré que nous avions raison car, si des soldats russes ont effectivement été vus en Ukraine, il s’agissait plus d’une manœuvre destinée à faire pression sur le président ukrainien Porochenko que d’une tentative d’invasion. »
Cette déclaration, faite après la signature de Minsk II, n’a pas freiné l’OTAN dans le lancement de manœuvres de surveillance des frontières ou la création de forces de réaction rapide, largement relayés dans les médias. Ces paroles dissonantes du général Gomart faisaient appel à la prudence et rappelaient en filigrane qu’aucune arme de destruction massive n’a jamais été retrouvée en Iraq.

 

Confusion sur le cadre légal du conflit

 

Re-positionnement de la communauté internationale

 

Aux premières heures du conflit, certains pays, comme la Chine, se taisaient ou bien s’alignait derrière la rhétorique de lutte anti-terroriste et d’agression russe. Aujourd’hui, les nuances viennent alimenter le débat, questionnant donc le bien-fondé des sanctions.

Si la « communauté internationale » a des difficultés à se positionner clairement en termes juridiques sur la Crimée, elle hésite plus encore en ce qui concerne le Donbass et plus globalement pour toute la situation en Ukraine. Dans son rapport de septembre 2015, s’exprimant sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires, le rapporteur spécial de l’ONU en Ukraine pointe du doigt la confusion du cadre légal : « En réponse aux violences à l’Est, le gouvernement a lancé ce qu’il appelle une « opération anti-terroriste » visant à reprendre le contrôle sur les deux régions. Cependant, indépendamment de la qualification comme opération anti-terroriste, les critères objectifs d’un conflit armé existent. En effet, de nombreux responsables officiels à qui j’ai parlé, font référence à la « guerre » dans les régions de l’Est. Il semble qu’un consensus affirme l’applicabilité du droit humanitaire international et des droits de l’homme. Néanmoins, le fait de cadrer le conflit dans une opération anti-terroriste a engendré une sérieuse confusion pour les observateurs et également parmi les participants aux combats, quant à savoir qui était en charge de cette guerre au sein du gouvernement. Cette situation pourrait conduire à une zone d’incertitude au niveau des responsabilités. »

 

Opération anti-terroriste, conflit interne, conflit armé international 

 

La terminologie prend toute son importance dans un conflit puisque chaque cas de figure déclenche l’application de différentes lois, impose des règles d’engagements spécifiques aux forces combattantes et dicte un changement de cadre dans les relations internationales.

Du côté de Kiev, le procureur général d’Ukraine continue à qualifier les Républiques Populaires de Donetsk et Louhansk comme des organisations terroristes. Dans ses déclarations officielles, tous les dirigeants ukrainiens parlent d’opération anti-terroriste et la zone de conflit est appelée ATO pour "anti-terroristicheskaja operatsja".

Cette rhétorique officielle s’oppose aux faits. Une opération anti-terroriste est typiquement menée par la police et la législation nationale ainsi que les droits de l’homme sont applicables. Les forces armées sont formées pour mener une guerre, avec des règles d’engagement différentes de celles de la police lors d'une opération anti-terroriste. Or l’armée ukrainienne prend part elle aussi aux combats. Ces forces ont recours à l’emploi de tanks et d’artillerie lourde, des méthodes de combat peu associées à une lutte anti-terroriste. Le terrorisme n’est pas une idéologie mais une technique de combat utilisée par des groupes armés. Les armes et les techniques utilisées par les groupes armés du Donbass s’assimilent plus à ceux d’un conflit. Pour preuve, l’OSCE ne demande pas que cessent les actes terroristes mais exige le retrait d’armes lourdes de part et d’autre de la ligne de front.

De leur côté, les rebelles identifient leur combat à une lutte pour leur indépendance. La Russie, elle, parle de conflit interne. Pour certains dirigeants occidentaux et l’OTAN, la Russie agresse l’Ukraine et menace l’Europe. Comme l’expliquait le général Gomart, une telle accusation exige des preuves tangibles comme le déploiement d’un commandement ou de moyens logistiques et d’hôpitaux de campagne. Si la Russie lançait une cyber agression, la réaction ne nécessiterait pas un tel déploiement de forces cinétiques. Au delà de ces considérations fondamentales, des mesures concrètes d’aide et de dissuasion sont prises régulièrement, dont l’envoi de troupes, afin de contrer cette menace russe. Selon ce scénario, la situation ressemble à un conflit international dans lequel la Russie attaquerait l’Ukraine et/ou soutiendrait les forces rebelles. L’OTAN, pour qui telle est la situation, anticipe une attaque sur l’un de ses membres alors qu’un pays proche mais non-membre, l’Ukraine, est victime de l’agression.

 

Dans un conflit armé international, deux Etats entrent en guerre si les conditions sont remplies (jus ad bellum). Le droit de la guerre (jus in bello) est applicable, il y a alors rupture des liens diplomatiques et les combats se déroulent. Or ni la Russie, ni l’Ukraine ne se sont déclarés la guerre formellement et surtout, les relations diplomatiques n’ont pas été interrompues.

Sur la base d’une étude objective et des points ci-dessus, la situation dans le Donbass s’assimile plus à un conflit interne avec des soutiens extérieurs, qu’à une opération anti-terroriste. Il est donc difficile de parler d’un conflit international si la Russie et l’Ukraine ne se déclarent pas la guerre et si l’agression russe n’est pas prouvée.

 

Faute de preuves, pas de jugement sur l’existence d’une agression russe

 

Tout comme en Crimée, la situation dans le Donbass n’est donc pas aussi simple qu’il y paraît. Or, les conséquences en sont cruciales. Dans ce contexte, la décision du tribunal de Kiev fait l’effet d’une bombe.

En effet, le défenseur des droits de l’homme, Stanislav Batrin s’était adressé au tribunal du district de Shevchenovsky de la ville de Kiev le 29 août 2014 afin d’établir le fait juridique de l’agression armée russe. Pendant sept mois, la Cour a refusé d’examiner l’affaire jusqu’à ce que la Cour d’appel l’y oblige. Lorsque la décision tombe le 12 mai 2016, elle va à l’encontre de toute attente. Selon Stanislav Batrin, l’administration présidentielle et le ministère de l’intérieur ont joué un rôle particulièrement étrange. L’administration présidentielle ukrainienne a refusé de déclarer solennellement qu’il y avait agression armée russe et le représentant du ministère de l’Intérieur n'a pas montré les preuves en sa position. Les acteurs principaux ont tous participé au procès : Ministère de la défense, de l’intérieur, SBU, administration présidentielle ukrainienne et ambassade de Russie en Ukraine. Le tribunal a donc confirmé que l’Ukraine menait une opération antiterroriste à l’encontre des « terroristes-séparatistes ». Il a, en outre, apporté un éclairage crucial dans la qualification de la situation en déclarant qu’il n’y avait que des violations de territoire de la part de la Russie !

Cette décision surprenante va à l’encontre de toute la construction narrative qui a permis de lancer une course à l’armement à la frontière russe impliquant Pays Baltes, Pologne et Bulgarie. S’il n’y a pas de preuve de l’agression russe devant un tribunal ukrainien en mai 2016, le risque d’une agression russe contre un pays membre de l’OTAN en Europe semble se vider de sens. Le projet de stabilité en dehors des frontières, le soutien indéfectible à ses alliés, la mise en œuvre de mesures de dissuasion et tous les autres concepts qui visent à « contenir la Russie » seraient-ils une bulle sécuritaire gonflée à la propagande que ni les faits, ni les autorités compétentes comme le tribunal de Kiev, ne confirment ?

 

Conclusion : un jeu de dupes

 

La conjonction de la criminalité, de la politique locale et des enjeux stratégiques globaux n’ont pas fait bon ménage dans le bassin minier du Donbass. Suite à la destitution du président Yanoukovitch et à l’annexion/rattachement de la Crimée, les tensions ont atteint leur paroxysme. Le coup de grisou du Donbass a libéré l’énergie de la confrontation entre deux coalitions internationales non-officielles. L’équidistance géopolitique des forces a figé la ligne de front dans le Donbass. La situation bloquée sur cette zone tampon empêche les uns de s’installer tout le long de la frontière russe, et les autres d’étendre leur influence à la moitié du Pont Euxin.

Moyennant une certaine marge d’erreur factuelle liée aux données inconnues, tronquées ou dissimulées de toute part, le consensus semble se rallier derrière une responsabilité partagée entre Kiev, Louhansk, Donetsk, Moscou, Bruxelles-EU et Bruxelles-OTAN. Bien qu’au début des événements de Maïdan, l’Ukraine ne fasse partie ni de l’UE, ni de l’OTAN, le rapprochement a été rapide. La théorie de l’agression est désavouée par un tribunal de Kiev et certains pays européens se questionnent sur le retard de la mise en œuvre des accords de Minsk. Des fissures apparaissent dans la construction narrative à la source des sanctions. Ces failles ainsi que les dommages économiques causés par les sanctions et les contre-sanctions forcent les hommes politiques à s’interroger sur la situation réelle.

La théorie de l’agression a permis d’accélérer le projet de diversification des sources d’énergie pour l’Europe. Dans cet environnement tendu, l’Otan a insisté sur les risques liés la dépendance énergétique de l’Ukraine envers la Russie ; la Pologne et la Lituanie ont vite trouvé des alternatives d’approvisionnement, notamment par la location d’un terminal flottant de gaz naturel liquéfié. Et ce n’est pas un hasard géographique, Vilnius abrite le centre d’excellence de l’OTAN pour la sécurité énergétique. Quelle que soit la source d’approvisionnement, la demande énergétique devra néanmoins être satisfaite et selon Jean Sylvestre Mongrenier de l’Institut Thomas Moore, le gaz de schiste américain remplit toutes les conditions de substitut. Dans son récent papier sur « le gaz de schiste américain et la sécurité énergétique de l’Europe », il explique : « Le caractère stratégique de l’importation du gaz de schiste américain et l’importance des solidarités transatlantiques rappellent que les destinées de l’Europe sont liées au “grand large”. » Les réformes de ce secteur en Ukraine, ainsi que l’échec de South Stream ou les difficiles négociations autour de North Stream II doivent être lues au travers de cette grille d’analyse.

L'enjeu énergétique attise toujours les convoitises et pourrait encore raviver le conflit. L'Ukraine traverse donc une intense période d'incertitude au cours de laquelle aucune décision sur le futur du pays n'est prise, renforcant ainsi les trois réalités de chacune des régions, Est, Ouest et Crimée. Pendant ce temps, les sanctions perdurent, le 1er juillet 2016, l'UE a décidé de prolonger ces mesures jusqu'au 31 janvier 2017...

 

Bruno Husquinet 

 

[I] Organe qui prépare le travail du conseil de l’Union Européenne.

[II] L’accès aux marchés des capitaux a été limité pour des instruments financiers ayant une maturité de 90 jours. En d’autres mots, le projet gazier de Total à Yamal dans le grand nord russe, ira chercher les 12 milliards de financement dans des banques chinoises.

[III] La coalition « choix européen » formée au moment du vote de la destitution du président Yanukovitch, s’est dissolue, divisée devant les choix politiques. L’annonce de la démission fut en réalité un acte de force afin de faire passer les projets de loi concernant le budget, la fiscalité et surtout la privatisation du réseau gazier.

[IV] Errant dans les limbes entre héro et terroriste, comme il l’expliquait récemment dans son interview au Guardian, Igor Strelkov a aujourd’hui créé un mouvement pan-slaviste à Moscou où il vit.

[V] Ce ministère temporaire a été mis en place le 31 mars 2014 et liquidé le 15 juillet 2015. Son budget fût de 20 milliards de roubles, environ 400 millions d'euros au cours fluctuant de l’époque.

[VI] Depuis février 2014, les Etats-Unis ont donné pour USD 1,3 milliards d’aide et on octroyé un prêt de USD 2 milliards, comme indiqué sur le site de leur ambassade.

[VII] En 1994, l’Ukraine signe avec la Russie, le Royaume Uni et les Etats-Unis ce Mémorandum qui lui garantissait sa sécurité nationale par les parties contractantes au prix de la liquidation de son arsenal nucléaire.

 



 

 

 


 

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