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Ordre moral et conflits armés

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09 octobre, 2017
Note d'analyse
Bruno Husquinet


Intervention de Bruno Husquinet lors du Forum International de Kharkiv sur le Droit et le Développement Durable dans un Monde Global (2-6 octobre 2017).

Déjà au 4ème siècle, Saint Augustin observait que sans justice, les royaumes ne seraient que des bandes de criminels à grande échelle. Il ajoutait que là où il n’y avait pas de justice, il n’y avait pas de bien commun. Au 21ème siècle, à l’heure de la globalisation, ses paroles ont conservé toute leur acuité.
Lorsque le terme “globalisation” s’est popularisé dans les années 1970-1980, il s’agissait d’ouvrir plus de marchés et d’assurer la libre circulation des biens et capitaux. Selon Joseph Nye et Robert Keohane, une économie plus connectée engendrait une plus grande interdépendance entre Etats.
En 1991, le modèle Occidental l’a emporté sur le modèle Soviétique. Le libéralisme occidental a étendu ses institutions de commerce et de finance à travers le monde. Il est devenu LE système économique international. Durant la décennie qui suivit, les Etats-Unis ont dominé le monde devenu unipolaire. Ensuite, le mouvement de globalisation a accéléré son rythme de façon exponentielle avec l’explosion d’Internet qui a bouleversé tous les aspects de notre vie. Le monde est devenu un village, comme il était coutume de dire, et l’ère digitale a ouvert un nouvel âge économique.

 

 

 

Misrata, Libye, février 2012. Crédit photo : Bruno Husquinet pour l'IVERIS

 

Au tournant de l’an 2000, l’émergence de pouvoirs entrant en compétition avec les Etats-Unis a enclenché la transformation d’un monde unipolaire vers un monde multipolaire. L’une des plus grandes nouveautés fut le glissement du pôle économique en dehors de la zone habituellement sous contrôle de l’Occident. L' Orient en effet, a pris une part de plus en plus grande dans l’économie mondiale. En substance, les pays se sont divisés en deux catégories : ceux qui laissent une plus grande marge de manœuvre au secteur privé et ceux qui promeuvent le capitalisme d’Etat. La Chine, bien entendu, incarne au mieux le capitalisme d’Etat, initié par Deng Xiaoping. Son pouvoir économique concentré entre les mains de l’Etat devient une arme géopolitique puissante.

D’un autre côté, la plupart des pays occidentaux ont privilégié l’initiative privée. De nombreux secteurs ont été privatisés : enseignement, santé, électricité. Le cas de la Grèce est particulièrement révélateur puisqu’aujourd'hui une grande vague de privatisations menée par l’Allemagne et la Chine touche son infrastructure portuaire et aéronautique. Même les secteurs de l’aide humanitaire, de la diplomatie ou de la défense se privatisent. Il suffit de penser au nombre croissant de sociétés privées militaires ou de sécurité dans les zones de conflit.

Bien qu’il n’y ait pas de confrontation idéologique entre les pays pratiquant le capitalisme d’Etat ou le capitalisme privé, ils ont néanmoins développé une compréhension et une pratique fort différente du libéralisme, il en va de même avec la notion de démocratie. Dans certains cas, le terme de démocratie est inapproprié, comme, par exemple, concernant la République Démocratique du Congo aujourd’hui. Dans ce cadre, les Etats se sont positionnés fort différemment selon qu’ils pratiquaient l’une ou l’autre forme de libéralisme-démocratie, dans leurs relations internationales, eu égard à la souveraineté des Etats et à la sécurité.

Au niveau sécuritaire, le moment charnière fut le 9/11 qui a profondément bouleversé l’ordre mondial. De nouvelles menaces ont pris forme avec l’extrémisme violent d’Al Qaeda et de l’Etat Islamique, connectés à la criminalité transnationale. Alors que la globalisation économique avait profondément relié les Etats et le secteur privé, la guerre devenait globale dans l’espace et le temps. En effet, la globalisation ne concernait plus uniquement l’économie ou la culture. Il s’agissait aussi de guerre globale. Ou plus exactement, de violence globale puisque les conflits n’ont plus vraiment de début ou de fin et impliquent de nombreux acteurs non-étatiques.

Ainsi, dans ce monde à présent multipolaire et confronté à une situation de violence globale, de nombreux pays se sont mis à questionner l’ordre mondial basé sur le modèle post deuxième guerre mondiale. Ils percevaient le “modèle occidental” comme une tentative d’hégémonie de l’Occident sur le reste du monde. Après une phase d’expansion et d’unification dans les années 1990, le monde entrait dans une nouvelle phase où les Etats ont placé leurs intérêts personnels avant ceux du bien commun. La confiance dans l’ordre mondial s’est érodée d’abord en 2003 avec l’invasion de l’Iraq et surtout en 2011 quand la France, la Grande Bretagne et les Etats-Unis ont poussé pour une intervention militaire en Libye au travers d’une résolution du Conseil de Sécurité. En Iraq, seuls quatre pays (Etats-Unis, Grande Bretagne, Australie et Pologne) avaient formé la coalition à la base de l’invasion de 2003. En Libye, l’intervention a projeté à l’avant-scène les divisions existantes entre les différents pôles de force sur la scène internationale. L’OTAN a finalement pris la tête de la coalition après des discussions internes extrêmement tendues, puis s’est retirée rapidement. Depuis, le chaos règne. Clairement, l’an 2011 est une date charnière qui a brisé quelque chose dans l’ordre sécuritaire mondial. A ce moment, la Russie avait atteint une balance commerciale record de 568 milliards d’euros, doublée en moins de dix ans. La Chine, elle, avait atteint 2 615 milliards d’euros après une extraordinaire croissance de 42% l’année précédente. Depuis, la Russie et la Chine se sont engagées sur une voie propre dans leur stratégie économique et sécuritaire.

Les alliances sont fondées sur la confiance et fonctionnent tant que les partenaires récoltent plus de bénéfices que d’inconvénients. Le phénomène de création ou de dissolution des unions n’a rien de nouveau. La plupart des empires se dissolvent suite à des disputes internes, comme par exemple l’Empire romain d’Occident qui s’effrita après la période de la Pax Romana. Donc, lorsque les alliances ne sont plus profitables, les gouvernements se désengagent ou se replient sur des politiques protectionnistes emballées dans une rhétorique patriotique ou nationaliste. Au vu des derniers développements, le monde s’engage à nouveau dans cette voie, alors que l’on observe la dissolution d’accords : Brexit, menace de sortir de l’OMC, de l’Accord de Paris sur le climat ou du Statut de Rome. Au cours du dernier mois, les Kurdes iraquiens et les Catalans ont organisé un référendum pour s’ouvrir la porte de l’indépendance envers Baghdâd et Madrid respectivement.

La dissolution d’unions est le signe que les intérêts d’Etats deviennent trop divergents et ne peuvent plus être réconciliés. Une telle situation peut ouvrir la porte vers la création de nouvelles alliances, mais peut aussi devenir la source de conflits armés.

Les conflits n’en valent la peine que si les gains semblent a priori plus grands que les pertes, sachant que pertes – notamment de vies humaines – sont inévitables dans tout conflit. Cependant, dans un monde grandement interdépendant et globalisé, les intérêts sont multiples et changent rapidement. Il suffit de voir le changement de position de la Turquie au sujet de la Crimée. Ankara s’était montrée virulente à l’égard de Moscou sur sa conduite en Crimée et s’était faite le héraut de la défense des Tatars. Cependant, à mesure que la situation changeait en Syrie et que le pipeline Turkish Stream devenait une réalité, Ankara est soudainement devenue plus silencieuse sur ces sujets. Les lignes politiques changent régulièrement entre les pays et leurs relations sont mieux qualifiées d’ennemis-amis ou “enn-amis”. Et les enn-amis ne se déclarant pas ouvertement la guerre.

Dans notre monde multipolaire de 2017 avec des intérêts d’Etat versatiles soumis à des impératifs économiques, la guerre par procuration (proxy) devient de plus en plus commune. La guerre par proxy était pratiquée selon des lignes idéologiques strictes ou basée sur des intérêts d’Etat. Il suffit de penser à l’Angola ou au Vietnam durant la Guerre Froide. Si le phénomène de groupes armés non-étatiques et de rébellion n’a rien de nouveau en soi, il s’est néanmoins accéléré fortement. Il arrive d’ailleurs que des groupes armés non-étatiques apparaissent sur une zone de conflit durant quelques mois et puis disparaissent ou fusionnent avec un autre. Il devient très difficile de suivre la présence et l’action de ces groupes dans de nombreux conflits. La situation fait penser au secteur privé avec ses franchises, acquisitions et fusions. Sur le terrain, les autorités centrales et leurs armées régulières sont mises à mal dans des conflits avec des groupes qui reçoivent de l’équipement, des entrainements et de l’argent de la part d’Etats tiers. Mais les groupes armés non-étatiques ne se trouvent pas uniquement du côté de l’opposition. Dans certains cas, les gouvernements doivent faire appel au soutien de forces n’appartenant ni au ministère de la Défense ni de l’Intérieur, afin de protéger leur souveraineté. En Iraq par exemple, les forces de sécurité se sont alliées avec 50-60 groupes rassemblés sous la coalition des Unités de Mobilisation Populaire. Alors que le gouvernement avait besoin de ces forces supplémentaires, le Premier ministre Maliki a signé un décret afin de leur donner un statut légal temporaire. Au fur et à mesure que la lutte contre l’EI avançait, certains groupes appartenant aux Unités de Mobilisation Populaire ont annoncé qu’ils cesseraient leur activité après la défaite de l’EI. D’autres en revanche, ayant des liens connus avec l’Iran, ont déclaré qu’ils ne rendraient pas les armes et voulaient même rester au sein des forces de sécurité iraquienne.

Comme nous l’avons vu, des groupes armés non-étatiques bénéficient du soutien de différents acteurs avec leurs agendas propres. La dispute opposant l’Arabie Saoudite d’un côté et le Qatar avec l’Iran de l’autre, porte justement sur le soutien respectif qu’ils donnent à des proxys opposés au Yémen ou ailleurs.

Il est clair que de nombreux conflits internes sont en réalité des conflits internationaux, mais n’en portent pas le nom car les critères de classification ne sont pas remplis. Ainsi, l’une des solutions a été de considérer certains groupes armés non-étatiques comme des groupes terroristes et de lancer des opérations anti-terroristes contre eux.

En mettant le label de “terroriste” sur ses ennemis, les Etats ont bénéficié d’un outil très puissant pour contourner les cadres légaux et justifier à peu près tout. En effet, un terroriste est par définition mauvais. Il est le diable à exterminer, comme l'a reconnu le Président Hollande à propos des opérations "homos". Tuer un terroriste devient un acte légitime (mais jamais légal) sur base d’une vague division entre le bien et le mal. Il en ressort une sorte de théologie de la guerre dans laquelle ce qui est juste ou faux ne nécessite pas d’autre explication si l’ennemi est désigné comme un terroriste. Cependant, ceci ne serait tout à fait exact qu’à la condition qu’il existe une liste de terroristes acceptée par tous les Etats. Mais c’est loin d’être le cas, puisque il n’y a même pas de définition commune du terrorisme. Pire encore, une entité ne considère pas toujours un groupe comme une organisation terroriste. Par exemple, le Hamas, autorité palestinienne contrôlant la bande de Gaza depuis 2007 a été mise sur la liste des organisations terroristes par l’UE en 2001 et ce jusqu’en 2014 où elle l’a retiré. Cette dernière décision a été portée en appel devant la Cour de Justice Européenne qui a revu le dossier. Au final, le Hamas est à nouveau sur la liste européenne des organisations terroristes.

Aujourd’hui, la décision d’un gouvernement de mettre un label terroriste sur un groupe armé, ou de soutenir un groupe armé, est le résultat d’un calcul complexe tenant en compte les gains, les pertes, les avantages et les obligations internationales. En conséquence, les lignes entre conflits armés international et non-international convergent vers une situation de violence globale avec des manifestations locales au travers de proxy.

Un autre aspect fondamental des groupes armés non-étatiques opposés au pouvoir central, est qu’ils se transforment rapidement en forces de sécurité d’Etat non-reconnus. Les leaders de groupes armés deviennent des acteurs de la gouvernance sur le territoire qu’ils contrôlent. Ils prennent en charge le système judiciaire, collecte des taxes, etc. Le cas de la Libye est éloquent. Il y a un gouvernement de facto à l’Est, bien qu’il ne soit pas reconnu. Le général Haftar est le leader d’un groupe armé qui s’est donné le nom d’Armée Nationale Libyenne. En outre, le général Haftar rencontre régulièrement les chefs d’Etat.

La situation en Ukraine présente des traits similaires aux contextes mentionnés ci-dessus. Pendant des années, l’Ukraine a été déchirée entre le choix de s’allier avec Moscou ou Bruxelles. Finalement, l’Ukraine a choisi de signer un Accord d’association avec l’UE, ce qui a déchiré le pays et entrainé une division au niveau régional. Les tensions se sont transformées en violence. Le sang versé a polarisé les différentes parties et des groupes armés non-étatiques ont émergé autant dans le Donbass, qu’en soutien aux autorités centrales à Kiev. Tous ces groupes armés, indépendamment de leur allégeance, ont reçu de l’aide étrangère, ce qui a entretenu le conflit. En outre, les leaders de certains groupes armés ont rejoint la politique, comme par exemple Mr. Dmytro Yarosh, leader de Secteur Droit devenu parlementaire ou bien Mr. Alexander Zakharchenko, Premier ministre de la république autoproclamée de Donetsk.

Alors que les deux républiques autoproclamées de Louhansk et Donetsk tentent de devenir des proto-Etats, les autorités centrales ukrainiennes les considèrent comme des groupes terroristes. Cependant, ni l’UE, ni les Etats-Unis ne les ont mis sur leurs listes de groupes terroristes. De quel type de conflit s’agit-il ? Quels en sont les causes véritables et les enjeux ? Aujourd’hui la situation n’est pas encore résolue, ni en Ukraine, ni dans tant d’autres conflits similaires.

Globalement, le monde est de plus en plus en proie à une situation de violence permanente que ni les Etats ni les institutions internationales ne contrôlent. Le monopole de la violence est sorti des mains des gouvernements et leur souveraineté en ressort fragilisée. Dans cette “guerre de tous contre tous” (Bellum omnium contra omnes) comme disait Thomas Hobbes, le processus de paix est un enjeu de taille. Il n’ y pas de recette miracle, mais la paix semble passer inéluctablement par la résolution de conflits locaux. Afin de réduire les tensions au niveau global dans un monde hautement interconnecté, il n y a d’autres choix que la promotion de la réconciliation au niveau local.

Bruno Husquinet

www.iveris.eu