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Après Alstom, à qui le tour ?

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29 novembre, 2015
Compte-rendu d’événement
IVERIS


Intervention de Leslie Varenne lors du colloque, du 26 novembre 2015, à l'Assemblée Nationale, organisé conjointement par le député Jacques Myard et Claude Rochet, professeur d'intelligence économique à l'université d'Aix-Marseille, et  l'institut Eurogroup.

Avant d’être une arme de déstabilisation des entreprises et par conséquent des Etats, le Foreign corrupt practices act, (FCPA), loi américaine sur la corruption étrangère, est une formidable machine à cash. Le nombre d’entreprises touchées et le volume des amendes infligées grâce au FCPA évoluent de manière exponentielle : en 2004, cette loi a rapporté 11 millions de dollars au trésor US, dix ans plus tard, ce sont plus de 1,5 milliard qui sont tombés dans les caisses de l’Etat américain. En outre, cette loi génère toute une économie de services, avocats, consultants, cabinets de conseils etc. On considère, par exemple, qu’un dollar d’amende correspond à un dollar dépensé en frais d’avocat. En 2014, le FCPA a donc créé à minima 3 milliards de dollars de richesse sur le sol américain. Le FCPA est un big business ! L’ancien chef adjoint du Departement of Justice (DoJ) chargé de l’application du FCPA, William Jacobson, a récemment déclaré : « Le ministère de la Justice a compris que les enquêtes sur les sociétés sont une entreprise lucrative. C’est le seul domaine d’activité gouvernemental qui rapporte réellement de l’argent. Nous parlons de milliards de dollars que le gouvernement est en mesure de recueillir. » Au vu de sa rentabilité, le FCPA est donc encore appelé à croître, c’est un point qu’il ne faut ni minorer ni perdre de vue. 

Avant d’évoquer les prochaines entreprises qui sont ou risquent d'être inculpées par la justice américaine, il paraît important de rappeler le précédent Alcatel Lucent, première grande entreprise française à être passée sous les fourches caudines de cette loi. L’exemple d’Alcatel est particulièrement intéressant puisque nous avons maintenant plus de 10 ans de recul. Nous pouvons donc mesurer les conséquences de la mainmise américaine sur cette société. La procédure a commencé en 2004, suite à des pots-de-vin versés par Alcatel à l’ancien Président du Costa Rica, Miguel Angel Rodriguez. A l’instar de Patrick Kron chez Alstom, Serge Tchuruk, à l'époque PDG d'Alcatel, n’a jamais été inquiété par la justice américaine mais s’est ensuite âprement battu pour que son groupe rachète l’américain Lucent, une entreprise sans intérêt ni financier ni stratégique, à des conditions déplorables pour Alcatel. Ce sera chose faite en 2006, Alcatel ne se remettra jamais de cet achat désastreux. Depuis cette date, Alcatel-Lucent a licencié plus de 25 000 personnes dans le monde. En 2013, le groupe devenu exsangue, n’ayant plus de trésorerie, a été obligé de gager plus de 20 000 brevets d’une valeur estimée à 5 milliards d’euros pour obtenir un prêt de 2 milliards d’euros auprès des banques ! Démembré, désarticulé, le grand Alcatel devenu Alcatel Lucent après la procédure FCPA, n’est plus que l’ombre de lui-même. Perte d’emploi, perte de technologie, transfert des compétences et de savoir-faire à des concurrents. La fragilisation d’une économie nationale au profit d’entreprises américaines, donc de l’économie US est une des conséquences du FCPA. Mais ce n’est pas la seule…

Pour rester dans le passé, il faut également rappeler les exemples des affaires Siemens, Total ou encore BAE System, l’entreprise d’armement et d’aéronautique britannique. Ces trois entreprises n’ont pas été rachetées par des sociétés américaines comme ce fut le cas d’Alstom, néanmoins, ces grands groupes européens ont été fragilisés par cette procédure. La loi américaine sert également à cela : déstabiliser les sociétés européennes. Siemens, qui est le premier employeur privé d’Allemagne, a payé en 2008 l’amende la plus élevée jamais enregistrée dans le cadre de la FCPA (800 millions de dollars), devançant Alstom qui, lui, s’apprête à payer 772 millions de dollars. En 2007, en pleine tourmente, alors que le procès n’avait pas encore eu lieu, le PDG allemand a été remercié et remplacé par l’Autrichien Peter Löscher, notoirement atlantiste. Il restera sept ans à la tête du groupe. Renouveler le management pour le remplacer par des dirigeants plus dociles, plus compréhensifs et compatissants vis-à-vis des intérêts américains est un autre effet recherché par l’administration américain avec l’arme FCPA.

Après Alstom, Sanofi est la prochaine entreprise française à qui sera infligée une amende importante, elle est déjà dans le collimateur de la justice américaine. Sanofi est accusée d’avoir, entre 2007 et 2012, payé des médecins en Afrique et au Moyen-Orient pour qu'ils assistent à des conférences à l'étranger et leur aurait offert argent et/ou cadeaux. En échange, ces praticiens prescrivaient des médicaments fabriqués par le groupe français. Autant dire, que tous les laboratoires pharmaceutiques au monde sont coupables ! Le cas Sanofi est intéressant pour deux raisons.  La première c’est qu’il a immédiatement décidé de collaborer avec le DoJ, arguant qu’il avait une activité sur le sol américain. Pourquoi les entreprises décident-elles aussi facilement et promptement de collaborer avec la justice américaine ? Avant tout, parce que leurs dirigeants ont peur des poursuites personnelles, peur de ne plus pouvoir mettre un pied sur le sol américain ou de se retrouver en prison. Ensuite parce qu’elles préfèrent en finir vite. La seule mise en accusation a pour conséquences de déprécier le cours de l’action d’une entreprise, de créer un risque d’abaissement de leur note par les agences de notation, de retarder les acquisitions, etc. La deuxième chose intéressante dans l’exemple Sanofi, c’est que l’investigation américaine a été ouverte après dénonciation de ce qu’on appelle un whistleblower ou lanceur d’alerte. Sur ce point, il ne faut pas être naïf, comme fait semblant de l’être une certaine presse qui défend à l’excès les lanceurs d’alerte, sans trier le bon grain de l’ivraie. Les wistleblowers ne sont pas tous des saints, désintéressés et soucieux du bien commun ! Tous ne s’appellent pas Snowden ou Assange, parmi eux il y a des mythomanes, des traîtres, des barbouzes ou tout simplement des personnes vénales, intéressées par la prime. En effet, le DoJ rémunère les whistleblowers en pourcentage par rapport à l’amende infligée, entre 10 % et 30%. Compte tenu des sommes en jeu, c’est une véritable aubaine. En revanche, si les lanceurs d’alerte sont parfois encensés à tort, les victimes individuelles du FCPA ne sont pas reconnues. C’est le cas, par exemple, de Fréderic Pierrucci, cadre chez Alstom, qui a passé 14 mois dans les geôles américaines pour s’être contenté d’exécuter les ordres de sa hiérarchie. Il a été détenu dans le seul but de faire peur aux dirigeants d’Alstom et de les pousser à coopérer. C’est ce qu’on appelle un otage économique. Ni sa société, ni l’Etat français n’ont cru utile de réparer le préjudice que cet homme a subi. Politiquement c’est détestable, humainement c’est exécrable, c’est un scandale absolu que tout le monde feint d’ignorer. Pour revenir à Sanofi, il semble qu’il n’y ait pas d’autre intérêt US que l’argument sonnant et trébuchant.   

Airbus est le prochain poids lourd qui s’apprête à tomber. Pourquoi ? Dans quels buts ? Compte tenu de la personnalité et du parcours de Thomas Enders, il est difficile de croire qu’il peut être remplacé par un autre dirigeant plus atlantiste que lui ! Il est aussi inimaginable de penser qu’Airbus puisse être démantelé au profit de Boeing. La seule raison économique ne justifie pas non plus de s’attaquer ainsi au géant de la défense et de l’aéronautique européenne. Alors pourquoi ? Pour lui bloquer l’accès à certains marchés d’armements, l’empêcher de faire des acquisitions, retarder sa croissance, l’obliger à céder des activités stratégiques ? A cette heure toutes ces questions restent en suspens… Dans ce dossier, il est important de noter que les dirigeants d’Airbus ont commis de graves erreurs, notamment celle de s’adresser à un cabinet d’avocats américains à qui ils ont remis la liste de tous les consultants. Liste, qui, à n’en pas douter, est tombé ou tombera dans l’escarcelle du DoJ. Ou comment faciliter la tâche de la justice américaine !

La liste des entreprises françaises qui peuvent ou qui pourront dans un avenir proche être inculpées par la justice américaine est longue, Société Générale et Vivendi Universal sont déjà dans le collimateur, mais Safran comme Veolia pourraient être aussi déstabilisés par l’arme FCPA. Il serait étonnant qu’Areva ne connaisse pas également une inculpation du DoJ à court ou moyen terme. Les cas de la Société Générale et d’Areva sont, chacun à leurs manières, exemplaires.

La Société Générale, comme la banque Goldman Sachs d’ailleurs, est accusée par l’administration américaine dans le cadre de l’affaire du fonds souverain libyen la LIA. La banque française se serait rendue coupable de corruption et aurait versé des fonds à une structure domiciliée au Panama dirigée par un proche de Saif al-islam. Il ne fait aucun doute que des commissions ont été versées, et, le but ici n’est pas de défendre les actes de corruptions qui sont légion de par le monde et qui sont une véritable plaie pour les économies. Il s’agit de comprendre, alors que toutes les sociétés, quelles qu’elles soient, s’adonnent plus ou moins intelligemment ou plus ou moins finement à ces pratiques, quelles sont les buts poursuivis par la justice américaine ? Il se trouve que j’ai beaucoup travaillé sur le dossier libyen et me suis questionnée sur : "que sont devenus les quelques 400 milliards de dollars qui appartenaient non pas à Kadhafi mais à l’Etat libyen" ? Ces milliards irriguaient toutes les banques et les entreprises occidentales. Le mystère le plus absolu règne sur ce dossier et ni le comité des sanctions des Nations unies, ni Bercy, ni le ministère des Affaires étrangères n’avaient daigné, à l’époque, répondre à mes questions. Secret d’Etat. Pourtant si le DoJ voulait enquêter sur l’évaporation, le détournement, ou l'utilisation de ces fonds il y aurait matière… et probablement d’énormes surprises. Mais pourquoi ne le fait-il pas ?

Areva est encore un autre cas de figure. Sous la gouvernance d’Anne Lauvergeon, il y a eu l’affaire Uramin… Deux milliards et demi versés sur un compte aux îles vierges pour s’offrir une start-up d’uranium qui, en réalité, ne brassait que du vent. C’est effectivement un véritable scandale. Cette affaire est connue, pourtant, jamais la justice française n’a ouvert une instruction sur ce dossier. Ceux qui plaident auprès de la justice pour qu’il y ait une véritable enquête sur une malversation qui a ruiné Areva ne voient toujours rien venir. Faute d’obtenir qu’un juge d’instruction français ouvre enfin ce dossier, il n’est pas impossible que des personnes souhaitant que justice soit rendue se tournent alors vers les USA. S’il plaît à l’administration américaine de déstabiliser ce qu’il reste du géant de l’industrie nucléaire française, nous ne pourrons pas nous plaindre, parce que nous n’aurons pas nettoyé nos écuries d’Augias.

Bien entendu, les groupes français ne sont pas les seuls concernés par le FCPA, tout le monde y passe. Les Chinois ne sont concernés que par le biais de sociétés étrangères travaillant dans leur pays. En outre, l’Empire du milieu a bien compris comment se défendre et a mis en place son propre système anti-corruption. La Chine se montre très en pointe dans la chasse aux pots de vins. Le groupe britannique GlaxoSmithKline vient d’en faire les frais. En septembre 2014, Pékin l’a condamné à une amende record de 378 millions d’euros !

Les Russes n’ont pas encore été touchés par le FCPA, mais ça ne saurait tarder et cela passera probablement d’abord par des entreprises travaillant avec des pays amis de la Russie.

Les sociétés américaines ne sont pas immunisées non plus contre le FCPA : business is business. Goldman Sachs, JP Morgan, Halliburton sont actuellement sous le coup d’une investigation. Le cas d’Halliburton est aussi très spécial, c’est ce qu’on pourrait appeler un dégât collatéral. Il a été pris dans les filets de la justice américaine par hasard. C’est un juge d’instruction français enquêtant sur la corruption au Nigéria de l’entreprise française Technip qui a transmis toutes les informations en sa possession à la justice américaine ! Dans le dossier figurait Halliburton, le DoJ n’a pas pu fermer les yeux ! Compte tenu de tous les contrats obtenus au Nigéria dans les mêmes conditions par Halliburton, les dirigeants de ce groupe ont du être surpris de subir les foudres de leur justice par la faute des Français. Au passage, Technip a du verser 240 millions de dollars au Trésor américain…

Si BNP Paribas, le Crédit Agricole et la FIFA n’ont pas été cités, alors qu’ils ont été tous trois également passés au hachoir de la justice américaine, c’est qu’ils ont eu à faire  à d’autres lois, appartenant à l’arsenal judiciaire américain lui permettant de faire plier, les entreprises et donc les Etats. Les deux banques ont été inculpées grâce à la loi sous les embargos, la Fifa a, elle, été inquiétée grâce à la loi Rico.  

 

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alstom, industries stratégiques